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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2018
Page:	35404

Avis du Conseil d'Etat

62876

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Les dispositions du présent arrêté sont pour la première fois d'application lors des exercices sociaux débutant après la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (art. 3)

Période de vigueur

du 03/05/2018 au ...