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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2008
Edition:1
Page:31330
Avis du Conseil d'Etat 44540
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.