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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2017
Page:82487
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62025 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62025
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...