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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1999
Edition:2
Page:10667
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

TT

Période de vigueur du 01/04/1999 au 31/12/1999