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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur :
- l'inscription d'une zone artisanale le long de la route de Bullange - Butgenbach sur le territoire de ces communes au lieu-dit "Domäne" et la transformation de la zone d'extension d'artisanat existante voisine en zone d'artisanat;
- la réaffectation en zone agricole de la partie Est de la zone d'extension d'artisanat de Morsheck


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/05/1987
Page:7308
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.