help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ministerieller Erlass vom 23. März 2017 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 18. September 2015 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date