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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1980
Page:4830
Avis du Conseil d'Etat 13526
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication