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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2017
Page:65256
Avis du Conseil d'Etat 61327
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/06/2017 au ...