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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 mei 2001 betreffende de toekenning van subsidies voor het toepassen van milieuvriendelijke landbouwproductiemethoden en het in stand houden van de genetische diversiteit


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2001
Edition:1
Page:19336
Avis du Conseil d'Etat 31619
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du ... au 01/01/2003