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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2017
Page:56642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/04/2016
Art. 2: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...