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Intitulé

Arrêté 2016/1504 du Collège de la Commission communautaire française du 17 octobre 2016 portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de " plafonneur " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2016
Numéro:	2016/1504
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2016
Page:	72678

Entrée en vigueur / Effet

18/10/2016

Période de vigueur

du 18/10/2016 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.