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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 mars 2017 portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2017
Page:48938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2017 au ...
Remarques Art. 1, 26: non analysé car l'arrêté modifié (AGRBC 29/10/2015) a été rectifié et correspond à l'AGRBC 12/11/2014 modifié par l'art. 1, 24.
Art. 2: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.