help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1984

Période de vigueur du 01/02/1984 au ...