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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 1994 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 décembre 1991 relatif à la cession de biens immobiliers à la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1994
Page:18596
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992