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Intitulé

Bijlage XV. - Dagverzorgingscentra voor palliatieve verzorging


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2009
Numéro: XV
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2012
Page:68636
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2012

Période de vigueur du 17/12/2012 au ...
Annexé à
Nature Date    
BVR 24/07/2009