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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1999
Page:	25235

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000 (AR 18/10/1999)

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...