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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1970
Page:10517
Avis du Conseil d'Etat U - D