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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

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Basisinformatie

Datum van de akte:	08/12/2016
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	29/12/2016
Editie:	3
Pagina:	91857

Advies van de Raad van State

60079

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2017 (art. 16)

Periode van geldigheid

van 01/01/2017 tot ...

Opmerkingen Exécution de l'art. 7: la base de données ne comporte pas les arrêtés ministériels interdisant temporairement la pêche dans un ou plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, pris en application de l'article 10 du DRW 27/03/2014 'relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques' et de l'article 7 de l'AGW 08/12/2016 'relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche', sauf les exceptions suivantes :

a) les arrêtés ministériels dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État;
b) les arrêtés ministériels qui modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État;
c) l'arrêté ministériel 02/09/2022 'interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux' enregistré à titre d'exemple (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=150269&tab=chrono).