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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1980 portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1980
Page:8758
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 13513
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 01/07/1980