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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2021
Page:48449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 16/04/2021 au ...