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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2016
Page:	79309

Avis du Conseil d'Etat

59375

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2016 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 59375 du Conseil d'Etat n'est pas mentionné dans le préambule.