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Intitulé

Decreet van 7 december 2001 betreffende de herziening van de financiering van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap en begeleidende bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2002
Edition:1
Page:4577
Avis du Conseil d'Etat 31704
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 24

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...