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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 juni 2016 tot wijziging van artikel 12, 17, 18 en 59 van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en artikel 24 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2016
Page:39662
Avis du Conseil d'Etat 59446
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 2: 01/07/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...