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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32882

Avis du Conseil d'Etat

59304

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/05/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42687

2) Art. 12: dans le prolongement de l'art. 12, les AGCF établissant le calendrier des épreuves externes ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ex.: AGCF 27/09/2017 'portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2017 - 2018' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2017-10-23&numac=2017013710)