Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 - Règlement de travail - Enseignement officiel subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2015
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2016
Page:	26258

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/10/2015

Période de vigueur

du 22/10/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

23/03/2016