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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2016
Page:26199
Avis du Conseil d'Etat 58937
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2016

Dispositions transitoires: art. 55

Période de vigueur du 20/04/2016 au ...