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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71305

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2022 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.