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Intitulé

Ordonnance du 4 juin 1992 sur l'établissement d'un rapport sur "l'Etat de l'environnement bruxellois"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1992
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1992
Page:	16574

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/1992 au 09/04/2004