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Intitulé

Belpex - Règlement de marché (d'échange de blocs d'énergie) du 13 novembre 2015

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2016
Page:	21599

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2016. Cette date est déduite de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation.

Période de vigueur

du 31/03/2016 au 03/10/2016

Remarques 1) Date de l'acte: 13/11/2015. Cette date est déduite de l'alinéa 4 du préambule de l'AMAF d'approbation qui se réfère à "la proposition de modification au règlement de marché de la SA Belpex du 13 novembre 2015". Cette "proposition" doit être comprise comme désignant en réalité le règlement adopté. En effet, la tutelle d'approbation à laquelle ce règlement est soumis suppose nécessairement un acte préexistant dont les effets sont suspendus à l'approbation requise.

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

25/01/2016