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Intitulé

Decreet van 4 maart 2016 tot wijziging van artikel 10 en 17 van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2016
Edition:1
Page:20271
Avis du Conseil d'Etat 58346
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/04/2016 au ...