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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1961
Page:	2407

Avis du Conseil d'Etat

U -D

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/1961

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14, 2°, a) de l'arrêté du 20/12/2007.

Période de vigueur

du 01/01/1961 au 31/12/2007