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Intitulé

Loi du 20 septembre 2012 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2011/2012 1609  
Chambre des représentants 2011/2012 2314