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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2016
Page:15927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014