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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 132 du 28 février 1935 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1933, fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant, et obligeant les agents en disponibilité à comparaître devant la Commission des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1935
Numéro: 132
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1935
Page:1316
Avis du Conseil d'Etat --