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Décret du 21 janvier 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2015/2016 221