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Intitulé

Erlasses der Regierung (man lese : Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 26. November 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Februar 2008 über die Ausbildungsbeihilfen für Arbeitnehmer in Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2016
Page:7977
Avis du Conseil d'Etat 58320
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...