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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2015 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2014

Décret du 17 décembre 2015 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2015/2016