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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2022 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2022
Page:	79247

Avis du Conseil d'Etat

71723

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/2022 (art. 10: "le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: art. 10: le présent arrêté "cesse d'être en vigueur à la date de fin de la période d'éligibilité, tout en continuant à s'appliquer aux dossiers introduits avant cette date".

TT

Période de vigueur

du 01/11/2022 au ...