Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1902

Avis du Conseil d'Etat

58238

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2016 au ...