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Intitulé

Décret du 13 novembre 2015 modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2015
Page:72777
Avis du Conseil d'Etat 57596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2015 au ...