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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2001
Page:1465
Avis du Conseil d'Etat 30908
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2000

Période de vigueur du 23/11/2000 au ...