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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2003
Edition:2
Page:7579
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/2003 au ...