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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015 désignant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique comme l'autorité statistique de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2015
Page:	70080

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/11/2015 au ...