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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2015
Page:	68036

Avis du Conseil d'Etat

58178

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 26/10/2015 au ...