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Intitulé

Loi du 15 décembre 1986 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1986
Page:17262
Avis du Conseil d'Etat 17610 + 17699
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 1 à 16: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...