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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutsprachigen Gemeinschaft) vom 3. September 2015 zur Festlegung der Förderung von C-Kader, B-Kader und A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2015
Page:	63478

Avis du Conseil d'Etat

57669

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au 03/10/2021