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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2015
Edition:2
Page:60978
Avis du Conseil d'Etat 57866
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/2015 au ...