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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 2015 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen der Französischen Gemeinschaft (ONE), der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission der Region Brüssel-Hauptstadt und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über den Ankauf von Impfstoffen zum Schutz von Kindern, Jugendlichen und Schwangeren, geschehen zu Brüssel am 18. Februar 2015

Décret du 29 juin 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2015
Page:58395
Avis du Conseil d'Etat 57287
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 18/02/2015