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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 2015 houdende de vastlegging van de basisregels inzake de methode, de aannames en de berekeningstermijn voor de kosten-batenanalyse


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2015
Edition:2
Page:55199
Avis du Conseil d'Etat 57297
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 27/08/2015 au ...