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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2015
Page:48072
Avis du Conseil d'Etat 57497
Entrée en vigueur / Effet 08/08/2015 ("10 jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 08/08/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41706